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CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION DU SITE & MENTIONS LÉGALES
Applicable au site grand-frere.com

‍ARTICLE 1 — ÉDITEUR DU SITE
Le site grand-frere.com est édité par GRAND-FRÈRE SAS, société par actions simplifiée au capital de 10 000 €, immatriculée au RCS de Nanterre sous le numéro 892 841 149, dont le siège social est situé 1 rue du Belvédère de la Ronce, 92410 Ville-d’Avray.
N° de TVA intracommunautaire : FR 67 892 841 149.
Directrice de la publication : Madame Adélaïde PERNOD, Présidente.
Contact : ada@grand-frere.com
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‍ARTICLE 2 — HÉBERGEMENT
Le site est hébergé par Webflow, Inc., 398 11th Street, 2nd Floor, San Francisco, CA 94103, États-Unis.
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‍ARTICLE 3 — OBJET DU SITE
Le site présente les services proposés par la Société et permet l’accès à la plateforme de mise en relation entre Familles et Grands-Frères pour des séances de soutien scolaire. Les conditions applicables aux services sont définies dans les documents contractuels communiqués lors de la souscription.

‍ARTICLE 4 — PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Le nom « Grand-Frère », le logo et les éléments du site sont la propriété de la Société ou de leurs titulaires respectifs et sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou représentation non autorisée est interdite.

‍ARTICLE 5 — RESPONSABILITÉ
La Société s’efforce d’assurer l’accessibilité et l’exactitude des informations publiées sur le site, sans garantir une disponibilité continue ou l’absence d’erreurs. Elle ne peut être tenue responsable des interruptions ou dysfonctionnements indépendants de sa volonté. Les liens vers des sites tiers sont fournis à titre informatif et la Société n’est pas responsable de leur contenu.

‍ARTICLE 6 — DONNÉES PERSONNELLES ET COOKIES
Les données personnelles éventuellement collectées via le site sont traitées par GRAND-FRÈRE SAS pour répondre aux demandes des utilisateurs et assurer le fonctionnement du site, conformément à la réglementation applicable. Les personnes concernées peuvent exercer leurs droits en écrivant à : ada@grand-frere.com .Le site utilise des cookies strictement nécessaires à son fonctionnement ainsi que, le cas échéant, des cookies de mesure d’audience. Les cookies nécessitant un consentement ne sont déposés qu’après accord de l’utilisateur. Ce choix peut être modifié à tout moment via le lien « Préférences cookies » accessible sur le site.

‍ARTICLE 7 — DROIT APPLICABLE
Les présentes sont soumises au droit français. Tout litige relève des juridictions compétentes, sous réserve des dispositions protectrices applicables aux consommateurs.
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